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Droit de propriété intellectuelle
Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de l’association Eco Pertica, ou de ses membres.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
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l’Eco Pertica se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, l’association Eco Pertica informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Import de bannières et logos
Les bannières et logos propres à l’association Eco Pertica, à ses membres ou conçus pour des opérations avec d’autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être importés par des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support, sans leur autorisation expresse. Cette autorisation peut intervenir dans le cadre d’un partenariat avec d’autres entités, nommément désignées, et dans les conditions déterminées par l’association Eco Pertica.
Dans tous les cas, l’association Eco Pertica et ses membres conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments et se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Entreprises citées
Les informations relatives aux événements (agenda, actualités…), aux entreprises et aux personnes sur le site www.ecopertica.com (et sites connexes) sont constituées et mises à jour sur un mode déclaratif et n’engagent en rien la responsabilité de l’éditeur l’association Eco Pertica.
L’utilisation des informations relatives aux entreprises pour des objectifs commerciaux (offres de services, etc.) est interdite.
Leur utilisation massive et récurrente pour un objectif autre que commercial doit au préalable faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Liens hypertexte
L’association Eco Pertica autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.ecopertica.com après une simple information préalable du Webmaster. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.
L’association Eco Pertica se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Interdiction de mirroring
Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse préalable.

Données nominatives
Le site, tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu’il soit amené à le faire, notamment pour l’abonnement aux lettres d’information (type newsletter…) et à d’autres services (création d’un profil, sondages…) ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du site. Dans ce cas, l’association Eco Pertica s’engagent à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de l’association Eco Pertica, de ses membres et à celui de leurs sous-traitants dans l’exercice de leurs missions (l’hébergeur du site notamment).
Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Droit d’accès et de rectification
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